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MENTIONS LEGALES

En vigueur au 26/04/2024

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La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par AB2E SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de      Villefranche sur Saone-Tarare B 489 544 395 sous le numéro 489544395 dont le siège social est situé au        30 RUE DE L EGLISE 69480 AMBERIEUX,

Numéro de téléphone 0426747550,

Adresse e-mail : ab2e@ab2e.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR41489544395

Le Directeur de la publication est Isabelle Denys

Crédits photos : AB2E ; Shutterstock

Concepteur web : accentonic.com

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix , avec le numéro de téléphone : 1007 

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles (nom, prénom) dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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Rédigé sur legalplace.fr

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